PARIS (AFP), le 10-07-2003
L'interdiction de la vente de tabac aux moins de 16 ans, mesure phare d'une proposition de loi pour restreindre le tabac chez les jeunes, a été votée jeudi en première lecture par les députés, qui ont également augmenté la fiscalité sur les cigarettes.

"Le tabac tue lentement mais sûrement", a lancé le ministre de la Santé Jean-François Mattei en ouvrant le débat, relevant que chez les "jeunes ayant commencé à fumer à l'adolescence, la moitié décèdera du tabac".

"La cigarette tue chaque jour l'équivalent d'un Airbus 320 (172 passagers) et ce n'est plus acceptable", a de son côté affirmé Yves Bur (UMP).

La disposition centrale de cette proposition stipule que les buralistes seront passibles d'une contravention de seconde classe, fixée à 150 euros d'amende au plus, en cas de vente de cigarettes à des mineurs de moins de 16 ans.

Les sanctions lourdes contenues dans une proposition de loi votée au Sénat en février, qui frappaient les buralistes d'amende de 3.750 euros, d'un an de prison et de résiliation du contrat de gérance, ont été allégées par les députés.

L'hémicycle a été unanime pour affirmer que "la guerre contre le tabac n'est pas la guerre contre les buralistes".

M. Mattei a en outre annoncé que le gouvernement "poursuivrait l'augmentation des taxes sur le tabac", car "c'est le moyen le plus efficace de réduire la consommation, en particulier des jeunes".

Les députés ont ainsi adopté un amendement du gouvernement qui augmente de trois points la fiscalité sur les cigarettes.

L'augmentation du prix des cigarettes enregistrée au début de l'année 2003 s'est avérée inférieure aux hausses espérées (+11% au lieu de +17%), a souligné le ministre pour justifier cette augmentation, qui permettra de "financer le programme santé publique et le plan cancer".

Commentant cette mesure, François Goulard (UMP) et Yves Bur (UMP) ont souhaité que ces aménagements de taxation n'aient pas pour conséquence un report de consommation vers les cigarettes les moins chères.

Ils ont donc présenté un amendement, adopté contre l'avis du gouvernement, qui permet de resserrer l'éventail des prix de vente.

Plusieurs amendements de M. Bur et François Vannson (app-UMP) votés par l'Assemblée permettent de placer les "fabricants de papier à rouler et fabricants de cigarettes sur un même pied d'égalité". L'interdiction de vente aux moins de 16 ans et de publicité sera appliquée au papier à rouler, de même que la taxe additionnelle, selon ces amendements.

Interrogé à l'issue du débat, M. Mattei a relevé que certains amendements votés "vont encore plus loin que ce que le gouvernement avait envisagé", soulignant que le "gagnant au bout du compte, c'est la santé publique".

Pour lutter contre les "paquets enfants", les députés ont également interdit la vente de paquets de moins de 19 cigarettes.

Pour la socialiste Catherine Génisson, ce texte est "un cache-misère qui ne résout pas les problèmes". Elle a dénoncé l'interdiction aux moins de 16 ans, qui peut s'avérer "contre-productive, car le message implicite signifie que fumer, c'est passer à l'âge adulte".

Le ministre a reconnu le "caractère incomplet" de cette proposition de loi. La lutte anti-tabac sera poursuivie à l'automne avec le projet de loi sur la santé publique et le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), a-t-il dit.