Initialement prévu pour mercredi soir, le débat en séance plénière de l'Assemblée pourrait être reporté à une date ultérieure en raison de la prolongation de la discussion sur l'immigration.

Selon cet amendement adopté en commission des Affaires sociales de l'Assemblée, les "paquets de petite taille (les paquets-enfants) sont plus accessibles" aux jeunes en raison de leur moindre coût et facilitent ainsi leur tabagisme.

La commission a également voté un amendement stipulant que la vente de tabac aux moins de 16 ans fera l'objet d'une contravention, passible de 150 euros d'amende au plus.

Le gouvernement a proposé dans un amendement adopté, d'augmenter de trois points la fiscalité des cigarettes, et "par voie de conséquence inciter à l'augmentation des prix".

La commission a également voté un amendement UMP stipulant qu'"avant le 30 juin 2004, un décret précise les conditions dans lesquelles les oeuvres faisant directement ou indirectement la publicité ou la promotion de marques de produits du tabac ne peuvent bénéficier des dispositifs de soutien à l'industrie cinématographique".

Enfin, la publicité pour le tabac à rouler sera interdite, selon un amendement des députés UMP François Vannson et Yves Bur qui a été adopté.