SAINT-NAZAIRE (AFP), le 29-09-2003
Le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire rend ce lundi son délibéré dans l'affaire opposant la CPAM de Saint-Nazaire à quatre fabricants de cigarettes auxquels elle a demandé 18,66 millions d'euros pour préjudice à la santé de ses assurés.

L'action intentée contre Altadis (ex-Seita), Philip Morris, JTI-Reynolds et BAT-Rothmans est une première judiciaire en France.

La Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Saint-Nazaire, jugeant les fabricants de cigarettes responsables des maladies liées au tabac de ses assurés, leur reproche d'avoir tardé à indiquer les dangers du tabac aux fumeurs et de continuer à minimiser les risques. Elle exige également que ces fabricants assurent à l'avenir la prévention et l'aide à la désintoxication des consommateurs.

La caisse a évalué à 18.658.908 euros le préjudice subi depuis le 1er avril 1997 par 1.023 personnes souffrant de cancers broncho-pulmonaires, de cancers du larynx et de la glotte et d'artériopathies des membres inférieurs, voire de plusieurs de ces affections.

Lors de l'audience, le 2 juin, Me Francis Caballero, avocat de la CPAM, avait rappelé que son but n'était pas l'interdiction du tabac mais plutôt le "paquet de l'avenir", qui donnerait plus d'informations sur "une dépendance très forte, à mi-chemin entre la cocaïne et l'héroïne".

De leur côté, les cigarettiers ont contesté à la CPAM le droit d'agir contre eux. Cette faculté serait réservée à l'Etat et à la CNAM, comme en attestent, selon eux, les 80% de taxes pesant sur le prix des cigarettes. Des taxes dont une part importante est directement affectée à la Sécurité sociale.

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Source : http://actu.voila.fr/Article/article_une_030929054258.oln8s7l8.html