02/06 11:13 Le procès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Nazaire contre quatre fabricants de cigarettes, auxquels elle demande 18,66 millions d'euros pour préjudice à la santé de ses assurés, s'est ouvert lundi au tribunal de la ville.
L'action intentée contre Altadis (ex-Seita), Philip Morris, JTI-Reynolds et BAT-Rothmans est une première judiciaire en France.
La tenue du procès marque une première défaite des cigarettiers, qui contestaient depuis 1999 le droit de la caisse à agir contre eux.
La CPAM fonde son action sur le fait que les cigarettiers "produisent et distribuent des produits addictifs et cancérigènes", a indiqué Guy Couillaud, président de la CPAM.
Elle a évalué à 18.658.908 euros le préjudice subi depuis le 1er avril 1997 par 1.435 personnes souffrant de cancers broncho-pulmonaires, de cancers du larynx et de la glotte, d'artériopathies des membres inférieurs voire, bien souvent, de la combinaison de plusieurs de ces affections.
Elle réclame en outre 3,6 M EUR par an "tant que les cigarettiers ne fourniront pas aux fumeurs le moyen de se désintoxiquer".
Selon Me Francis Caballero, avocat de la CPAM, l'enjeu de ce procès n'est pas d'interdire le tabac mais de combattre la dépendance, en améliorant l'information et la prise en charge des fumeurs par les cigarettiers eux-mêmes.
Le tabagisme est responsable de près de 60.000 décès par an en France, dont un nombre croissant de femmes.
© AFP.
Source : http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_sante_030602091357.no11ct04.html