SAINT-NAZAIRE (Reuters) - Le Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en Loire-Atlantique, rendra son jugement le 29 septembre prochain dans l'affaire qui oppose la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la ville à quatre fabricants de tabac, accusés d'être responsable des dépenses liées à certains cancers.
Lundi, au cours de l'audience devant la chambre civile du tribunal, la CPAM
a demandé la condamnation des sociétés Altadis (ex-Seita),
Philip Morris, JTI-Reynolds et BAT-Rothmans à lui verser solidairement
18,66 millions d'euros.
La somme correspond au montant engagé par la caisse durant ces cinq dernières
années pour soigner 1023 assurés sociaux de son ressort, victimes
de maladies liées à la consommation de tabac, comme les cancers
du poumon du larynx et de la glotte.
La CPAM a également demandé, par la voix son avocat, Me Françis
Caballero, que ces quatre sociétés soient également condamnées
à lui verser 3,6 millions par an, " tant que les cigarettiers ne
fourniront pas aux fumeurs le moyen de se désintoxiquer ".
"Sur le seul territoire où la CPAM de Saint-Nazaire exerce sa compétence,
500 personnes meurent chaque année d'un cancer lié au tabac. Nous
avons versé des indemnités à des gens qui étaient
malades parce qu'ils étaient fumeurs. Des fumeurs sous-informés,
voire désinformés !" s'est exclamé Me Françis
Caballero à l'ouverture de l'audience.
UN PROCES DE PRINCIPES?
"Ce que ne vous demandons, ce n'est jamais que 150 secondes de bénéfice
pour ces sociétés " a t-il ajouté
Selon la CPAM de Saint-Nazaire, les fabricants de cigarettes "fuient leurs
responsabilité de prévention" en limitant au strict minimum
les avertissements qui figurent sur les paquets.
"Les quatre sociétés citées devant votre tribunal
ont été condamnées plus de 80 fois pour non-respect de
la loi Evin, c'est une démonstration éclatante de leur mauvaise
foi", a défendu Me Caballero.
"Il s'agit d'un procès de principes entre la santé publique
et une industrie irresponsable", a déclaré pour sa part Guy
Couillaud, le président de la CPAM de Saint-Nazaire.
Tour à tour, les avocats des sociétés mises en causes ont
vivement réagi à ces attaques, qualifiant cette action de "
délire d'une féodalité locale".
"Cette action est un gadget, un machin sans valeur juridique. On se place
sur le terrain de la morale, on plaide sur la morale mais tout cela n'a aucun
fondement juridique" a dit Me Pierre Lenoir, avant de réclamer,
au nom de BAT, le rejet des demandes de la CPAM de Saint-Nazaire.
Selon Me Pierre-Louis Dauzier, avocat d'Altadis, "les gens sont assez informés
pour connaître les risques du tabac. Il n'y a pas d'obligation à
informer quelqu'un qui l'est déjà".