Juppé condamné pour infraction à la loi Evin sur le tabac

BORDEAUX (Reuters) - Le tribunal de police de Bordeaux a condamné jeudi le député-maire UMP de Bordeaux Alain Juppé pour infraction de la loi Evin à 800 euros d'amende et 300 euros de dommages et intérêts, qu'il devra verser à chacun des neuf plaignants.


C'est au titre de président du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Bordeaux que le président de l'UMP avait été poursuivi devant la justice par neuf employés lui reprochant l'absence d'un local pour fumeurs dans l'établissement et une signalisation insuffisante au sein du Foyer Leydet, centre d'accueil pour les SDF.


Le tribunal a prononcé une peine d'amende supérieure aux réquisitions du ministère public, qui avait demandé une amende de 500 euros, mais a fixé à seulement 300 euros, contre 2.000 euros réclamés lors de l'audience, les dommages et intérêts à verser à chacun des neuf employés et 500 euros pour le CNT, contre 30.000.

Source : http://fr.news.yahoo.com/030703/85/3affy.html