| Santé
Décret n° 91-410 du 26 avril 1991 fixant au 31 mai la date de la manifestation
annuelle intitulée " Jour sans tabac " NOR : SANP9100906D JO du 5 mai 1991, p. 6047 |
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Le Premier ministre, Décrète : Art. 1er. - La date de la manifestation annuelle intitulée " Jour sans tabac " est fixée au 31 mai. Art. 2. - Le ministre des
affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 1991. MICHEL ROCARD |
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