Santé Décret n° 91-410 du 26 avril 1991 fixant au 31 mai la date de la manifestation annuelle intitulée " Jour sans tabac "
NOR : SANP9100906D JO du 5 mai 1991, p. 6047
 

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, et notamment son article 7,

Décrète :

Art. 1er. - La date de la manifestation annuelle intitulée " Jour sans tabac " est fixée au 31 mai.

Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 avril 1991. MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre :
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, CLAUDE EVIN



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