Jurisprudence : publicité directe
 

La loi du 10 janvier 1991 dite loi Evin en posant le principe de l'interdiction de toute forme de publicité pour le tabac aurait dû supprimer la promotion directe pour des marques de tabac.

La publicité directe a persisté sous les formes suivantes :

Mise à jour : Octobre 2000


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