Il s'agit de rédactionnels de petites tailles souvent accompagnés d'un visuel représentant le paquet de cigarettes, qui font la plupart du temps état du lancement de nouveaux produits. · Extrait de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 21 février 1996 : " les juges relèvent que l'article incriminé, qui présente le produit comme nouveau en évoquant l'Amérique des années cinquante, constitue une incitation à la consommation ; ils en déduisent que, sous le couvert d'une information donnée par le journal, cet écrit doit être considéré comme une publicité destinée à promouvoir le tabac. "

Vous pouvez vous procurez le texte de l'arrêt du 21 février 1996 (PDF).

Sources : DGS, LNCC, CNCT.

Mise à jour : Octobre 2000.