| Le
réseau des débitants de tabac |
|
 |
|
|
Le débitant de tabac |
 |
| Le régime juridique
Le débitant de tabac est un commerçant qui exerce une fonction d'agent public quand il distribue des produits du tabac. Sous la tutelle des douanes, sa profession est régie par un dispositif juridique particulier. Pour en savoir plus sur : L'attribution de la licence de débitant ; La rémunération des débitants de tabac ; Leur régime de retraite ; La subvention pour la modernisation des débits de tabac. La contrebande D'après la Confédération européenne des débitants de tabac, la France est l'Etat le moins touché par la contrebande des membres de l'Union Européenne. Ce résultat est sans nul doute largement attribuable à ce régime particulièrement administré de distribution des produits du tabac. Sources : Direction des Douanes, ministère de l'économie et des finances ; Annuaire du tabac 2000, Revue des Tabacs ; CNCT, 1995 ; Rapport de Monsieur Alfred Recours, 1999. Adresses et publications Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Directeur Général : F. Auvigne 23 bis, rue de l'Université 75007 Paris Tél. : 01 44 74 46 02 Fax : 01 55 04 65 33 Email : ddgddifoo@calva.net Organigramme disponible : En cliquant ici : |
|
Confédération des débitants
de tabac de France Questions
de vocabulaire |